Tout opérateur économique souhaitant répondre aux marchés publics doit d'abord passer par une phase de recherche des avis de marchés publics publiés par les acheteurs. En fonction des types de marchés et de leur valeur estimée, les acheteurs doivent donner une publicité plus ou moins importante à leurs avis de marché pour garantir aux entreprises un accès équitable à l'information (seuils de publicité). C'est également l'objet et le montant du marché qui vont déterminer le type de procédure de passation du marché.

L'appel d'offres est la procédure de passation de marché la plus courante.

Le choix du type de procédure dépend de de l'objet et du montant du marché envisagé.

Un appel d'offres est la procédure par laquelle un acheteur potentiel demande à différents candidats de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse à la formulation détaillée (cahier des charges) de son besoin de produit, service ou prestation.

 

Comment se présente un appel d'offres?

Lorsqu'un avis de publicité vous intéresse, il faut prendre connaissance du Dossier de Consultation (DCE).

Le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) est le dossier comportant les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché, c’est-à-dire les éléments essentiels leur permettant d’apprécier les caractéristiques et les conditions d’exécution des prestations en vue d’élaborer une offre satisfaisante.

ll comprend généralement les pièces suivantes :

Le Règlement de Consultation (RC): il définit les « règles du jeu » de la mise en concurrence, comme par exemple les modalités de réponse, les conditions de jugement des offres, etc.

L' Acte d’Engagement (AE) : pièce maîtresse du projet de marché puisque c’est la pièce où le candidat devra indiquer son prix, éventuellement ses délais, et la signer.

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : il définit les conditions d’exécution administrative du marché (modalités de paiement, modes de livraisons et de réceptions, pénalités éventuelles, etc.). 

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : il définit les attendus techniques permettant de répondre au besoin de la personne publique.

Le Bordereau des Prix (BPU)  Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF): documents permettant de préciser les prix.

C'est l'analyse de ce dossier qui va vous permettre de savoir si votre entreprise est en mesure de répondre ou non à toutes les exigences (techniques, financières etc) et si vous pouvez soumissionner une offre.

Si après analyse et reflexion, vous souhaitez répondre à ce marché, il va falloir construire votre réponse, en la préparant et en optimisant sa pertinence. Cela va consister à constituer votre candidature et élaborer votre offre.

Réception et analyse des offres

Une fois la date et l'heure limites de la réponse dépassées, l'acheteur va procéder à l'étude des offres reçues. Il va procéder à leur analyse en deux étapes successives : d’abord, en vérifiant la capacité des candidats à exécuter le marché (analyse des candidatures) puis, en choisissant l’offre économiquement la plus avantageuse (analyse des offres). Chacune de ces étapes se déroulent en deux temps.

A l’issue de l’analyse des offres, les offres recevables sont classées dans un rapport d’analyse des offres.
Le marché est alors attribué à l'offre retenue mais de manière provisoire ; en effet, l'acheteur public demande au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, de produire dans un délai fixé, les attestations et certificats exigibles.
Pour être définitivement retenu, le candidat doit donc fournir ces éléments dans le délai imparti.