Chaque année, en France, l'ensemble des commandes publiques représente environ  82 milliards d'euros, soit 10% du PIB.

C'est donc un formidable levier économique pour toutes les entreprises, quelques soient leur statut, ou leur activité.

Participer à la Commande publique vous apporte un développement potentiel du chiffre d'affaires, une garantie au paiement dans des délais strictement encadrés, et une notoriété locale.

Le Code de la Commande Publique, anciennement Code des Marchés Publics, impose aux acheteurs publics, le recours à une procédure de passation des marchés publics (c’est-à-dire des obligations de publicité et de mise en concurrence) dès le premier euro, en vue d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Pour mener à bien ces objectifs, le Code énonce trois principes fondamentaux :

• la liberté d’accès à la commande publique

• l’égalité de traitement des candidats,

• et la transparence des procédures.

Chaque acheteur public doit respecter ces principes, quel que soit le montant et la procédure retenue.

Les donneurs d’ordres publics, sont des personnes publiques soumises au Code de la commande publique ; elles sont distinguées sous deux appellations.

Les «pouvoirs adjudicateurs», qui regroupent :

L’État et ses établissements publics (Ministères, services centraux et services déconcentrés de l’État, Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambres d’Agriculture, Etablissements Publics de Santé, Etablissements Publics à Caractère Culturel…)

Les Collectivités Territoriales (Régions, Départements, Communes, Communautés de communes ou d’agglomération…) et leurs établissements publics locaux (lycées, collèges, Caisses Centrales d’Activités Sociales, Syndicats intercommunaux de transport…)

Et les «entités adjudicatrices»  exerçant une activité d’opérateur de réseaux (par exemple : réseaux de production, de transport ou de distribution d’électricité, gaz eau potable… ; aéroports ; ports ; etc.) .

Certains organismes (publics ou privés), non soumis au Code de la Commande Publique, suivent des règles similaires, en obéissant à l’ordonnance du 6 juin 2005.

Il s’agit bien souvent de personnes morales de droit public ou de droit privé poursuivant une mission d’intérêt général et financées principalement sur fonds publics comme la Banque de France, la Caisse des Dépôts et Consignations, Pôle Emploi, la SNCF, France Télévision, les Offices Publics de l’Habitat, les Organismes Privés d’Habitation à Loyer Modéré, etc. 

Il existe trois types de Marchés:

Les Marchés Publics de travaux

Travaux d'exécution du bâtiment, de génie civil ou d'infrastructures etc

Les Marchés Publics de fournitures

Achats de produits ou matériels, crédit bail, location etc

Les Marchés Publics de services

Prestations de services matériels (nettoyage de locaux par exemple) ou immatériels (prestations intellectuelles telles que maîtrise d’œuvre par exemple).

Le Code de la Commande Publique  soumet tout acheteur public à des obligations de publicité et de mise en concurrence pour la passation de ses procédures de marchés publics.
Ces procédures sont essentiellement déterminées par la nature des prestations et la valeur estimée du marché.

Ainsi, dès lors que la valeur de l’achat dépassera certains seuils, les règles de passation de la procédure seront de plus en plus formalisées.

En vue d’attribuer un marché, l’acheteur public doit donc préalablement lancer une procédure. Il en existe différentes, regroupées selon trois grandes familles :

- les achats de moins de  25 000 €

- les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

- les Marchés dont les montants sont supérieurs aux seuils réglementaires : les  procédures formalisées les plus courantes sont ici les appels d'offres ouverts (AOO) ou restreints (AOR)

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